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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)


L'article 5 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Voies navigables de France est administré par un conseil » sont ajoutés les mots : « d'administration. » ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase : « Un commissaire du Gouvernement est nommé par le ministre chargé des transports ».