La convention relative à la sécurité établie entre le Commissariat à l'énergie atomique et la société CIS bio international précise les rôles et les responsabilités de chacune des parties en matière de sécurité à l'égard de l'installation ainsi que les prestations fournies par le Commissariat à l'énergie atomique à la société CIS bio international permettant à celle-ci d'assurer sa responsabilité d'exploitant nucléaire.
L'Autorité de sûreté nucléaire est avisée avant sa mise en application de toute modification de ladite convention et peut s'y opposer.