Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique)

L'exploitant veille au respect simultané des bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des dispositions du présent décret, notamment pour ce qui concerne le confinement des substances radioactives.