I. ― La société CIS bio international, déclarée établissement pharmaceutique en date du 29 novembre 1977 sous le numéro 1290, est autorisée à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, déclarée sous le nom Usine de Production de Radioéléments Artificiels (UPRA) et désignée ci-après « l'installation », précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique, dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
L'installation a pour but la recherche, le développement, la production de produits, de médicaments, d'appareils ou de matériels dans les domaines pharmaceutique, biologique et médical, ainsi que de sources de rayonnements ionisants et d'appareillages associés à usage médical, et la reprise et le conditionnement ou la requalification de sources usagées.
II. ― L'installation, dont le périmètre est délimité par le plan annexé au présent décret (1), est notamment constituée par les bâtiments 539, 549, 555 et 559 :
― le bâtiment 539 comprenant notamment un hall d'entreposage de conteneurs de matières radioactives ainsi qu'un atelier de maintenance destiné à l'entretien des conteneurs et servant d'emplacement de stockage de fûts de déchets avant transfert ;
― le bâtiment 549 comprenant l'essentiel des activités de recherche et développement, de production et de contrôle qualité ainsi que des locaux techniques ;
― le bâtiment 555 abritant des cyclotrons nécessaires au fonctionnement de l'installation et utilisés pour la production de radioéléments à vie courte ;
― le bâtiment 559 comportant une partie Ouest dédiée à l'étiquetage de trousses de diagnostic in vivo et une partie Est dédiée à la préparation et au conditionnement des trousses in vitro.