Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.