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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6)


La SARL Radio 6 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6.