Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-977 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL Mona FM et publiée au Journal officiel de la République française.