Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-976 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et sera publiée au Journal officiel de la République française.