Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-975 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Baptiste et Laïte Caudry (BLC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLC Caudry)

La présente décision sera notifiée à l'association Baptiste et Laïte Caudry (BLC) et publiée au Journal officiel de la République française.