Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-960 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-960 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 2 au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.