Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2008 portant élargissement d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637))

L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'avenant et des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accords.