Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de :
― l'avenant du 9 avril 2008 sur le contingent d'heures supplémentaires à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 9 octobre 2008 publié au Journal officiel du 18 octobre 2008 ;
― l'accord du 9 avril 2008relatif au régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 9 octobre 2008 publié au Journal officiel du 18 octobre 2008 ;
― l'accord du 9 avril 2008 sur le développement des formations initiales par l'apprentissage et de l'utilisation des fonds de la professionnalisation conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 9 octobre 2008 publié au Journal officiel du 18 octobre 2008.