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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2008 confiant à l'Association de gestion des résidences des écoles nationales des douanes la gestion des prestations d'hébergement pour l'Ecole nationale des douanes de Rouen, de restauration et d'hébergement pour l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing et l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2008 confiant à l'Association de gestion des résidences des écoles nationales des douanes la gestion des prestations d'hébergement pour l'Ecole nationale des douanes de Rouen, de restauration et d'hébergement pour l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing et l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle)


La gestion des prestations d'hébergement pour l'Ecole nationale des douanes de Rouen, de restauration et d'hébergement pour l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing et l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle, financées par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dont bénéficient les agents, les stagiaires et les intervenants des écoles, ainsi que leurs ayants cause, tels que définis dans la convention évoquée à l'article 3, est confiée à titre exclusif à l'Association de gestion des résidences des Ecoles nationales des douanes (AGRENAD).