Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)

Les dispositions prévues dans l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2011.