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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2008 abrogeant les arrêtés relatifs aux autorisations de fourniture de gaz naturel de BP France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2008 abrogeant les arrêtés relatifs aux autorisations de fourniture de gaz naturel de BP France)


En raison de la cessation des activités de l'entreprise BP France pour ce qui concerne la fourniture de gaz naturel, les arrêtés d'autorisation de fourniture de gaz naturel ci-après, pris en application de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 19 mars 2004 susvisés, sont abrogés :
― arrêté du 6 janvier 2005 autorisant la société BP France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel ;
― arrêté du 21 juillet 2005 autorisant la société BP France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.