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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense)


L'arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés du ministère de la défense et l'arrêté du 21 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense sont abrogés.