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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, après les mots : « de celui-ci, » sont insérés les mots : « au secrétaire général adjoint, au directeur des ressources humaines et » ;
2° Au b du 1°, les mots : « ou au chef des services administratifs de l'inspection académique » sont supprimés ;
3° Au b du 2°, les mots : « ou au chef des services administratifs de l'inspection académique » sont supprimés ;
4° Au c du 2°, le mot : « départemental » est supprimé.