Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion))

I. ― Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé un point 1. 8 ainsi rédigé :