Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion))

A l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé, au point 6. 2. 9 « Installations situées en agglomération de plus de 250 000 habitants », la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants sont consultables en préfecture. »