Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion))

A l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé, au point 1. 4 « Dossier installation classée », il est ajouté un septième et un huitième tirets ainsi rédigés :
« ― durée de fonctionnement de l'installation calculée tel qu'indiqué au point 1. 9 " Définitions ” de l'annexe I du présent arrêté ;
― détail du calcul de la hauteur de cheminée. »