Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-973 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6))
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-973 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6))
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.