Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-965 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-965 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.