Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur)
La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.