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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-951 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-951 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM)


L'annexe I de la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :