Article AUTONOME (Décision n° 2008-950 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 autorisant l'Association des 4 cantons - Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4)

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La présente décision sera notifiée à l'Association des 4 cantons - Radio 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon