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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-946 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calais Détroit (RCD))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-946 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calais Détroit (RCD))


Cette autorisation est délivrée à compter du 30 octobre 2008 jusqu'au 29 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.