Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-946 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calais Détroit (RCD))

L'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calais Détroit-RCD.