Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-945 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Condé Macou - RCM)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-945 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Condé Macou - RCM)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.