Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-944 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Cité Vauban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cité Vauban - RCV)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cité Vauban et publiée au Journal officiel de la République française.