Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-943 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Canal Sambre Avesnois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal FM Sambre Avesnois)

La présente décision sera notifiée à l'association Canal Sambre Avesnois et publiée au Journal officiel de la République française.