Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Sallaumines et publiée au Journal officiel de la République française.