Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-941 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Madeleine Radio Musicale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R 2M La Radio Plus)

La présente décision sera notifiée à l'association Madeleine Radio Musicale et publiée au Journal officiel de la République française.