Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-935 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1010 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-935 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1010 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM)


L'annexe I de la décision n° 2007-1010 du 6 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :