Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-933 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 autorisant l'association Quartier Orange Votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Attitude)

L'annexe II de la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 est remplacée par l'annexe suivante :