Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-931 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Boomerang)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.