Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-931 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Boomerang)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-931 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Boomerang)


Cette autorisation est délivrée à compter du 30 octobre 2008 jusqu'au 29 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.