Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PFM)

La présente décision sera notifiée à l'association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles et publiée au Journal officiel de la République française.