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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PFM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PFM)


L'association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM.