Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.