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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture)


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.