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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2007 relatif à la majoration à compter du 1er janvier 2008 des soldes et accessoires de soldes (un barème annexé) des officiers des entreprises de remorquage maritime, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime.