Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation)

L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.