Article AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2008 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 18 octobre 2008, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 15990, 2e colonne, 2e et 3e lignes :
Supprimer : « sous bénéfice d'inventaire ».