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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature)


M. Helmut Bonnet et M. François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale.