Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion financière et comptable de la commune du Bessat est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chamond au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-Argental (Loire).