Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.