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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Betz-le-Château et Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire), ainsi que le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans lesdites communes, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assurés par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ligueil, sont transférés au comptable du Trésor de la trésorerie de la Touraine du Sud (Indre-et-Loire).