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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les agents en poste en Allemagne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les agents en poste en Allemagne)


L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« Le versement des cotisations dues pour les agents de l'Etat en poste en Allemagne est effectué auprès de l'organisme de recouvrement du régime général de sécurité sociale désigné par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. »