Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière de la commune de Cap-d'Ail, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).