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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Courmes, Gourdon et Gréolières et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie du Bar-sur-Loup au comptable du Trésor de la trésorerie de Grasse-La Paoute (Alpes-Maritimes).